C’est quoi le capital social d’une société ?

Le capital social est un élément indispensable pour toutes les sociétés, il se constitue d’apport numéraire ou en nature et doit figurer dans les statuts. Le capital se divise en titres selon la forme juridique de la société et se réparti entre les actionnaires ainsi qu’associés, celui-ci peut être augmenté ou réduit du fait qu’il n’est pas définitif.

Définition et composition du capital social

Le capital social entreprise correspond au montant des apports d’argents et de biens réalisés par les actionnaires en échange de droits sociaux. Il se compose d’actions ou de parts sociales caractérisées par les deux types d’apports : les apports en numéraire représentent les apports de fond réalisés par les associés directement en contrepartie des actions et parts sociales permettant de recevoir des droits de votes au sein d’assemblées en plus de droits de bénéfices envers l’entreprise. Les apports en nature ou actionnaires peuvent, quant à elle, se traduire par des biens corporels (équipements, immeubles, etc.) ou incorporels (fonds de commerce, etc.) et doivent faire l’objet d’évaluation par un commissaire aux apports dans certains cas.

Les fondateurs actionnaires ne sont pas tenus de prévoir un capital minimal sauf pour les sociétés anonymes (37 500 € au minimum pour les SA) et aucun capital n’est obligatoire pour les SARL, SAS, SNC et les sociétés civiles.

Le montant du capital social

Le montant du capital social est librement fixé par les associés et actionnaires mais certains critères peuvent néanmoins être pris en compte pour déterminer celui-ci. Par exemple si l’entreprise nécessite un apport financier extérieur sous forme de prêt, l’établissement réalisant le prêt peut exiger un niveau de fond recommandé de la part de la société, ensuite, le capital est aussi une garantie pour les partenaires de l’entreprise et un faible capital social peut freiner le lancement des activités ou imposer des délais de restrictions sur les paiements. Il est important de prendre en compte son montant pour les TNS associés de sociétés soumises à l’IS car il est intégré dans la distribution de dividendes et rajouter que la responsabilité des associés peut être engagée si le capital social de départ est insuffisant par rapports aux besoins financiers de la société.

Augmentation et réduction du capital

Le montant du capital social fixé à la base n’est pas immuable et peut tendre vers une hausse par augmentation du capital ou une baisse par voie de réduction. Les opérations engendrant ces évolutions nécessitent une prise de décision des associés puisque ces derniers s’accompagnent de modification de statut.

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