Créateur d’entreprise, vous avez une certaine difficulté sur le choix de la forme juridique adaptée à votre firme ? Avec les bons critères, optez pour le statut adapté à votre boîte. Parmi les éléments qui entrent en jeu dans le choix, il y a le type d’activité exercée et la volonté d’entreprendre.
Le choix en fonction du type d’activité exercée
Le type d’activité joue un rôle important dans le choix de la
forme juridique de son entreprise. Si vous exercez une activité commerciale, l’immatriculation préalable au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire. Pour cela, vous avez le choix entre les statuts d’entreprise individuelle, de micro-entrepreneur et de société commerciale.
Ainsi, le statut juridique à choisir ne sera pas le même pour les entreprises commerciales, libérales et artisanales. En outre, la nature du patrimoine peut avoir une influence sur le choix de la forme juridique de l’entreprise. De plus, l’option ne sera pas forcément la même pour une propriété privée, en transmission ou encore à protéger. La situation personnelle de l’entrepreneur et les revenus générés par l’activité ont aussi un impact dans le choix. Sur
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La volonté d’entreprendre, un critère important
Pour créer une entreprise, le fondateur peut décider d’entreprendre tout seul ou à plusieurs. Dans la première optique, il y a le choix entre les statuts suivant : micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, entrepreneur individuel à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et société par actions simplifiées unipersonnelle. Les réglementations et obligations de l’entrepreneur diffèrent en fonction du statut choisi. Celui d’une entreprise individuelle, par exemple, permet une facilité de gestion, mais demande plus de responsabilité.
Si le créateur décide d’entreprendre à plusieurs, il a le choix entre les statuts de société à responsabilité limitée, de société anonyme, de société par actions simplifiées et de société en nom collectif. Sachez que la forme juridique choisie aura un impact sur le type du régime fiscal et de la protection sociale de l’entreprise.
Les étapes à suivre pour une immatriculation d’entreprise
Cette démarche consiste à immatriculer son entreprise au RCS. Pour l’immatriculation de son organisme, le créateur doit suivre les étapes citées ci-après :
– Le choix de la forme juridique de l’entreprise ;
– La rédaction des statuts ;
– La constitution du capital social ;
– La création de la liste des actes établis pour l’entreprise ;
– Le remplissage du formulaire CERFA ;
– La publication de l’annonce légale ;
– Le dépôt de dossier au CFE.